En réalité, le domaine du droit est très vaste. En fait, le droit administratif est l’une des branches de ce domaine, qui est chargé de règlementer l’administration publique. Alors, si vous voulez savoir de quels droits celui-ci est composé et quelles sont ses applications, continuez à lire ce billet.

Qu’est-ce que le droit administratif et à quoi sert-il ?

Le droit administratif est l’une des branches des sciences juridiques. Cette spécialité étudie et règlemente les fonctions, l’organisation et les tâches de l’État et de ses institutions, en particulier celles du pouvoir exécutif. Pour mieux le comprendre, on peut le résumer comme un domaine du droit qui traite de la règlementation de l’administration publique. Ainsi, cette branche du droit comprend une série de normes juridiques chargées de règlementer les relations entre la population et les administrations publiques. Elles veillent ainsi à éviter les conflits et à garantir l’efficacité des services offerts par l’administration.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Le droit administratif est un droit interne à chaque pays, le cadre juridique est donc toujours différent. Par ailleurs, cette branche du droit a pour objet de veiller à l’intérêt général de la société. C’est pourquoi il dispose de pouvoirs qui lui permettent de prendre des décisions exécutoires. Cela dit, il ne se contente pas de règlementer l’organisation des administrations, mais contrôle également leurs fonctions. Il s’agit donc d’un droit public auquel tous les citoyens ont accès, puisqu’il règlemente l’instrument interne de l’État.

Le droit administratif comprend également les lois, les ordonnances et les règlements. Cela dit, les règles principales de ce type de droit sont les règlements, bien qu’au niveau local, les ordonnances soient souvent utilisées. C’est clair que les particuliers et les chefs d’entreprises ne maîtrisent pas souvent les arcanes de cette branche des sciences juridiques ! C’est pourquoi ils peuvent s’adresser à un avocat expert en droit administratif afin de protéger leurs intérêts ou simplement d’obtenir des conseils avisés. Par exemple, ils peuvent se tourner vers Maître Aurélien PY qui leur propose un accompagnement sur mesure en matière d’urbanisme, de responsabilité administrative, de police administrative, de litiges avec l’administration, de contentieux électoraux, etc. Qu’importe l’endroit où vous êtes en France, il peut faire une consultation à distance afin de comprendre les tenants et aboutissements de votre problème.

Les branches du droit administratif

Au sein du droit administratif lui-même, il existe plusieurs branches qui traitent de différents domaines avec un maximum d’efficacité et de connaissances. Ces subdivisions ou branches sont les suivantes :

• Droit municipal,
• Droit des migrations,
• Droit de l’environnement,
• Droit administratif organique,
• Droit administratif procédural,
• Droit administratif fonctionnel,
• Droit du développement urbain,
• Droit des migrations,
• Droit douanier,
• Droit routier.

Principes du droit administratif

Bien qu’il en existe d’autres, les principes de base du droit administratif sont au nombre de quatre. Ces principes sont fondamentaux pour l’application correcte du droit administratif. Il s’agit donc des principes suivants

Principe de l’officialité

L’engagement, la promotion et le développement de procédures judiciaires et/ou administratives doivent toujours être effectués par un organe appartenant à l’autorité publique. Cela signifie qu’ils ne dépendent pas de la volonté des personnes concernées.

Principe de légalité objective

Cela signifie que tout acte émanant d’une autorité publique doit être en parfaite conformité avec la loi en vigueur et sa juridiction correspondante, et non avec la volonté des citoyens.

Principe d’informalité en faveur de l’administré.

Il établit que toute personne a le droit d’être jugée indépendamment de l’accomplissement de certaines obligations formelles. Ainsi, certains aspects formels ne seront pas coupables d’entraver la recherche de la solution appropriée à leur cas.

Principe de garantie de la défense

Enfin, ce principe établit que l’État doit respecter tous les droits inscrits dans la loi d’une personne. À cet égard, la gravité des actes qu’elle est soupçonnée ou que c’est prouvé qu’elle a commis n’a pas d’importance. La personne doit donc avoir la possibilité d’obtenir une défense et d’être jugée par un tribunal dans des conditions objectives, ainsi que d’être condamnée à une peine égale à la gravité du crime commis, entre autres aspects.

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